environnement ; - il méconnait l'article USS 10 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Poitiers relatif à la hauteur des constructions ; le bâtiment B, qui doit être adossé

le long du dossier, et un coussin adossé à chacun des deux accoudoirs.

soutiennent que : - en ce qui concerne les conclusions indemnitaires, en ne s’opposant pas à l’installation sur le trottoir du quai du général Durand de la structure de la terrasse du restaurant adossée

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que l'auvent litigieux est en réalité une pergola non adossée dont les quatre pieds sont directement insérés au sol et non pas sur la structure de l'immeuble

limite, dans le cas de constructions ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur à l'aplomb de cette limite et 40 mètres carrés de superficie ; - en limite, dans le cas d'une construction principale à adosser

l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir prononcer la caducité des contrats de swap du 26 janvier 2010 en raison de la résiliation amiable, le 24 février 2011, du contrat de prêt auquel ils étaient adossés

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une somme au titre des heures supplémentaires de 2016 à 2019, après avoir relevé que l'accord sur lequel était adossée la convention de forfait du salarié

La décision attaquée se fonde ensuite sur ce que la clinique du Vallespir, à laquelle doit être adossé l'équipement d'imagerie par résonance magnétique, se situe à moins de 40 minutes de l'agglomération

de l'intimée, ont considéré que la mandat portait sur l'ensemble des cessions des sociétés, c'est-à-dire non seulement les sociétés d'exploitation, mais également les sociétés civiles immobilières adossées

Le point 2.3.4 intitulé " hauteurs différentes ", compris dans le point 2.3 relatif aux cas particuliers, dispose que : " Lorsqu'une construction nouvelle, une extension et/ou une surélévation s'adosse

limite séparative de terrain, à environ 20 mètres de l'alignement de la rue Mireille, et qu'il s'étend intégralement au-delà de cette distance vers l'arrière de la parcelle AS 236, il est également adossé

sud du terrain ; en outre, les pétitionnaires ne peuvent se prévaloir de l'exception prévue par cet article qui admet la construction d'un bâtiment joignant la limite parcellaire lorsqu'il peut être adossé

approuvant le projet d'aménagement ; 2) les décisions du maire d'Amiens ou du président de la communauté d'agglomération en lien avec le dossier ; 3) le schéma directeur des aménagements cyclables (SDAC) adossé

s'il existe, comme le soutient l'intéressée, des documents tels qu'un plan de masse "garage 10 m de longueur" daté du 10 juin 2015, une lettre du STAP à la commune et une attestation d'autorisation d'adossement

La cour avait adossé la décision attaquée, qui avait reconnu la qualité de réfugié à l’intéressé, à des attestations et à des rapports émanant d’organisations de défense des droits de l’homme situés en

suite, le moyen tiré de l'incompétence du préfet doit être écarté ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-38-3 du code de l'urbanisme : "Lorsque le permis de construire concerne un immeuble adossé

regard des dispositions des articles 7-1-3 et 7-1-4 de ce plan ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 7-1-3, les constructions sont autorisées, au-delà de la bande des 25 mètres "à s'adosser

VOIE DE FAIT, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, IL NE SAURAIT Y AVOIR DE VOIE DE FAIT, EN MATIERE DE MITOYENNETE, OU TOUT PROPRIETAIRE JOIGNANT UN MUR A LA FACULTE DE LE RENDRE MITOYEN ; QU'EN EFFET L'ADOSSEMENT

La Cour a notamment considéré que le hangar litigieux n'était pas adossé aux murs des époux [T] et qu'il y avait eu un permis de construire régulier.

rendu le 11 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1120001751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Mariane ADOSSI