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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10010
5 janvier 2022
de négoce Ahmed (SIN Ahmed) et de la société Etude JP, en la personne de M.
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f929
25 juin 2012
X... une somme de 1 010,54 euros au titre d'une indemnité de préavis ; - débouter Ahmed X... de l'intégralité de ses prétentions ; - condamner Ahmed X... à payer à la société Malteurop une somme
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c38ccdc6046d47a6ad85
27 avril 2026
Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031686 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [X] [A] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sàrl DUMEZ
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007986795
7 juin 1999
Ahmed AHMED X..., demeurant ... ; M.
6253cb0ebd3db21cbdd8cc21
22 octobre 2008
X... et Monsieur Ahmed Badr-Eddine X....
6253cbacbd3db21cbdd8df97
10 mai 2011
Monsieur Ahmed X... s'est néanmoins maintenu dans le logement.
6253cd74bd3db21cbdd93697
10 novembre 2016
de son représentant légal. 27, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS No SIRET : 318 771 995 Représentée par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 INTIMÉ Monsieur Ahmed
soc
613723a7cd5801467740c8b6
15 mars 2001
Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205749
5 octobre 2020
de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Emmanouil PERAKIS 1965 grec Heraklion 2 Emmanouil CHARALAMPOUS 1958 grec Heraklion 3 Hakan ERDEM 1984 turc Heraklion 4 Erhan GORUR 1982 turc Heraklion 5 Ahmed
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402608_20240419
19 avril 2024
D C, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175711
29 juin 2017
display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside }   Communicated on 29 June 2017   FOURTH SECTION Application no. 22934/17 Ahmed
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200350
31 mars 2022
Le 1er septembre 2021, la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, avocat des demandeurs au pourvoi, a porté à la connaissance de la Cour le décès de [Y] [G] le [Date décès 2] 2021 et déposé un mémoire complémentaire
6253cd73bd3db21cbdd9362f
2 novembre 2016
Cette saisie a été dénoncée à Monsieur Ahmed X... le 4 décembre 2015.
Pôle 6 - Chambre 4
5fde3fb81e0ee81e4dc2e6f8
3 juillet 2018
Ahmed H... [...]
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013
20 janvier 2015
Nazib AHMADE est un ressortissant afghan né en 1990. Mehdi AHMADI est un ressortissant afghan né en 1990. Ahmed Amatu AHMED est un ressortissant somalien né en 1988.
6253c9cbbd3db21cbdd893da
19 septembre 2007
Elle fait valoir qu'après la reprise de la SARL PEA le contrat de travail de Ahmed X... lui a été transféré et qu'elle a par la suite proposé à Ahmed X... la signature d'un nouveau contrat de travail ,
Monsieur B... Ahmed, le 10 Décembre 2007c/Monsieur C
6253ca36bd3db21cbdd8a5ce
18 mars 2008
Ahmed né le 12 Octobre 1981 à OUEORHIOU (ALGERIE) de Afif et de B...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10072
23 janvier 2019
Ahmed Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal condamner solidairement la société SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] à payer à la SA MOULINS DUMEE les sommes suivantes : *
6253cca3bd3db21cbdd90c6e
29 octobre 2013
Ahmed X...
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