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800 résultats pour « Alain GUIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

5fdc9071bd2ff4b389169371

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2018.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b799

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain DEGUITRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Mireille Y...

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

le 13 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Pôle Social N° RG : 16/010728 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 30 Novembre 2018 à : - Me Alain

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc1a

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans le même temps, il précise qu'à sa sortie de prison, il lui a été dit qu'il allait rester quatre jours dans le local mais qu'au final, il n'y est resté qu'un seul jour, alors qu'il a signé pour rester

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00129

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

commerce d'hôtel exploité par la société affecté d'un coefficient de 2,5, lequel correspondait à la fourchette donnée par un ouvrage des éditions Francis Lefebvre pour l'année 2001, qui allait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00130

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

commerce d'hôtel exploité par la société affecté d'un coefficient de 2,5, lequel correspondait à la fourchette donnée par un ouvrage des éditions Francis Lefebvre pour l'année 2001, qui allait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

paraphrasant les conclusions initiales du docteur D..., le tribunal ayant justement retenu que le renoncement du chirurgien à une partie de l'intervention qui avait été convenue avec sa patiente, avait été guidé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d851

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

société Chateauform dans le cadre du budget défini annuellement : le site web et webletter, la brochure, le dépliant accordéon, le papier en-tête, enveloppe, carte de visite, badges, l'insertion dans les guides

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC004751306

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Quand je lui demandais si ça allait ou pas, il me répondait qu’il n’y avait plus aucun problème.   » A.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a755a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

agent audiencier, Madame [H] [J], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Caroline COHEN, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e3223d7c4f1370536d

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Gauthier de la SCP Scp Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

602e764a5a1ec9aebfe31ef3

Appel

17 février 2021

17 février 2021

La communication incomplète du dossier constitue un manquement aux dispositions conventionnelles instaurées par le guide de l'action disciplinaire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201880_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A dès 2021, le PMA l'a informé qu'un dossier de demande d'indemnisation allait être ouvert par son assureur, lequel a sollicité des justificatifs complémentaires.

Source officielle
CA

6e chambre

60325132ee626586da831648

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Sur la violation du guide du système d'information de la société employeur Ce guide émanant de la société Eurodécision a été porté à la connaissance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Me Anne-Laure COTTIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Président Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23da942a604f5e933d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CREALINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [N] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise BRAND, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9288bde0ebe408da9ac57

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZYF MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507183_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il résulte tant du guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation produit par le recteur de l’académie de Toulouse à la suite de l’examen initial de la situation de B... le

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441058.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En quatrième lieu, la note attaquée énonce les différents principes devant guider le choix des agents appelés à assurer les missions essentielles de certains services de la PJJ durant la période de l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a850

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

son gérant en exercice ... 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SELARL SEMIR GHARBI, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître GHARBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur Alain

Source officielle