tous représentants légaux dont le siège social est 14, boulevard des Frères Voisin 92795 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04 /2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du

APPELANT : BNP PARIBAS 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représenté par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour assisté de la SCP MADY GILLET, avocats au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur

régulièrement assignée le 22/02/2022 INTIMEES : Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT

Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Melle X... a été mise à la disposition de la SA RAIL REST par la SARL HORS CLICHES en qualité d'hôtesse de quai au départ des trains THALYS suivant deux contrats de mission à durée déterminée à compter

LE GRAND BLEU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au

est irrecevable ; - les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain

Patrick BOURQUARDEZ, né en 1956 et résidant à Châtillon-sur-Seine, Mme Maryvonne ALLAIN épouse ZIAJA, née en 1946 et résidant à Dijon, Mme Véronique BAGUET, née en 1972 et résidant à Velars ‑ sur

BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SARL Le Maine Neuf, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6] représentée par Me Thibault

SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine GIL, conseillère

légaux [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] CRAMA LOIRE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Alain

O.I prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

1] 1955 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016090 - Représentant : Me Thibault