Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Alain

Alain H...à payer à M.

au barreau de PARIS SNC COGEDIM MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par

LECAS-THIBAUT avocats.

THUAULT de la S.C.P.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2015 N° 2015/904 Rôle N° 15/17392 SCI YAKA C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Rôle N° 11/19532 SA RECORD BANK C/ [L] [U] épouse [A] [N] [D] veuve [U] [V] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD

FEVRIER 2013 N° 2013/77 Rôle N° 10/13964 SCI LES HAUTS DE L'ESTAQUE C/ [C] [R] [K] [Y] épouse [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

au redressement judiciaire de Monsieur [R][V], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thibaut

APPELANTE EURL URBANCOOP [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Thibaut, pompier professionnel, déclare avoir constaté la présence d'un individu accroupi à hauteur de la victime, qui lui maintenait la tête alors que deux autres individus se tenaient à l'écart ; que

CHAJONV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société ITS Group, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. B...

AXA FRANCE FRANCE IARD Es qualité d’assureur de SASU GCC [Adresse 13] [Localité 23] Rep/assistant : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

Alain VERNOINE.

TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU , Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe

barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thibaut

POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 542 820 352 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain