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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463108.20221123
23 novembre 2022
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Bruno Delsol, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022.
ECLI:FR:CECHR:2022:465857.20221123
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488860.20231018
18 octobre 2023
Par un télégramme du 12 octobre 2023 relatif aux " conséquences des attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023 ", le ministre de l'intérieur et des outre-mer a entendu " rappeler "
RETENTIONS
650d30fe71dfcd83182011fb
6 septembre 2023
au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Mme [Y] [K], interprète en langue Allemande, experte près de la cour d'appel de LYON.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01437_20240229
29 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes et d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
1ère chambre
6811b373893ab038bd466007
29 avril 2025
Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra Berger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu
Référés Comm. Cab. 1
6722b2693f64f312698d3e75
2 octobre 2024
JAECK ORDONNANCE : - mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, - contradictoire et en premier ressort, - signée par Konny DEREIN, et par Isabelle JAECK, Greffier lors de la mise à disposition
Pôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Alexandre
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03182_20230417
17 avril 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023. 2
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10330
26 juin 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 1°/ La société Adidas AG, société de droit allemand
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64769
9 juillet 2024
Le 22 février 2019, le Groupement Isocel 37 a infligé à M. [R] [O] un avertissement. Le 14 octobre 2019, le Groupement Isocel 37 a convoqué M.
cr
6079a7e49ba5988459c4b48e
28 juin 1983
CONTENANT LE TERME ESSENTIEL DE "PRETENDU GENOCIDE DES JUIFS" ET EVOQUANT ENSUITE LE FRUIT DU "MENSONGE HISTORIQUE" , A SAVOIR LA GIGANTESQUE ESCROQUERIE POLITICO-FINANCIERE DONT BENEFICIERENT L'ETAT D'ISRAEL
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609
16 avril 2013
MARIA FRAGOSO BRANCO FERREIRA 5 000 80 ISMAEL FERREIRA DA FONSECA 5 000 81 JACINTO MAIA RITO 5 000 82 JEREMIAS DE SOUSA MARTINS 5 000 83 JOÃO DE MATOS GALVÃO 5 000 84 JOÃO FERNANDO DIAS DA FONTE 5 000
Chambre 2-3
69d32e29cdc6046d47433727
8 avril 2025
Maintient la SELARL Allemand - [H] [E], [Adresse 4], commissaire de justice. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
Monsieur Alexandre Eric Y... né le 18 Juillet 1982 à SCHILTIGHEIM (67300) de nationalité FRANCAISE ... Monsieur Maxime Xavier Y...
69e1d0d5cdc6046d4789b149
16 avril 2026
Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Océane Bayer, greffière ARRÊT : Arrêt rendu sans débat, contradictoire,
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91054dac40c7d0d2b1a6
3 juillet 2025
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SCP DROUOT AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée par Me Alexandre
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471088.20230726
26 juillet 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-666738-673525
12 décembre 2002
  En mai 1986, ils firent l’acquisition d’une maison située à Leipzig, sur le territoire de la République démocratique allemande (RDA) pour un prix de 56 000 Marks de la RDA.
6780bad0f25437b69df75a5c
9 janvier 2025
né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 13] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Mme [G] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] (34) [Adresse 12] [Localité 8] Représentés par Me Isabelle
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