Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 décembre 1987, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire, les a condamnés chacun à 15 000 francs d'amende

Alexandre Z..., demeurant Mas de Lignières, 34210 Cesseras, 2 / de M.

Marie-Alexandrine, demeurant à Plouguerneau (Finistère), Mesqueau, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Sud-Finistère, dont le siège est

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début

donner le temps et les facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; que, d'autre part, devant la chambre d'accusation le débat est contradictoire ; qu'ayant constaté au cas présent que Me Alexandra

n'y a pas lieu de les annuler (arrêt, p. 5 à 7) ; "1°) alors que, d'une part, l'avocat désigné doit être informé de la nature et de la cause des faits reprochés à la personne gardée à vue ; qu'en se bornant

La société Cote boulange compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle de la boulangerie-pâtisserie industrielle.

à porte vente de tout linge de maison chaises et matelas et récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre

Alexandre G., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Lyliane, Claudy L., défenderesse à la cassation ; Mme L. a formé un pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette X... divorcée B..., demeurant ..., 2°/ Mme Alexandrine

En se bornant à faire valoir qu'il n'est pas démontré que la SCP " Office notarial Bernard K et Alexandre A " aurait un intérêt à s'opposer à l'annulation de l'arrêté litigieux en ce que la procédure en

B soutient qu'il est parfaitement intégré et qu'il justifie d'une qualification de boulanger.

Pronier, Mmes Fossaert-Savatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, DU 9 AOUT 1963, QUI L'A CONDAMNE POUR ESCROQUERIE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. F... B... et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

fondamentales en jugeant que son recours était tardif, alors qu'elle se trouvait dans l'impossibilité d'attaquer la décision de l'OFPRA dans le délai de recours ; - d'insuffisance de motivation en se bornant