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1 199 résultats pour « Alexandre MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103086

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle

Page 13 sur 60

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

X... indiquait que le tableau signé du nom de Deineka et comportant l'indication « 1941 », ne pouvait avoir été peint par Alexander Alexandrov Deineka dès lors que son analyse effectuée par le CNEP avait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6308cdc6046d47f740a4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c2ccdc6046d47faf771

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359e9612119369379799f1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 5] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10336

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Pierre Alexandre Z..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Claude A..., 2°/ à M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253984

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b88b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301258

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Alexandre Z..., domicilié [...]                                     , 2°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Debora ITA 1967 110 ALESSANDRI Francesca ITA 1969 111 ALESSANDRIA Maria ITA 1974 112 ALESSANDRINI Barbara ITA 1974 113 ALESSANDRO Cristina ITA 1974 114 ALESSI Andrea ITA 1970 115 ALESSIO Carla ITA 1975

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbb53

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Y... a été condamné in solidum avec la société Ardèche transports à payer une certaine somme à la société de droit allemand Aachener und Münchener Versicherung, avec intérêts au taux légal ; qu'au motif

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d2b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Ces marchandises, achetées par la SA SOUFFLET à la Société CREMER & ASSOCIADOS SA CREMER ALEJANDRO, ont fait l'objet des factures suivantes : date facture - numéro de facture - montant TTC 4 septembre

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445088.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Les marchandises qui sont introduites sur le territoire douanier de l'Union sont, dès cette introduction, soumises à la surveillance douanière et peuvent faire l'objet de contrôles douaniers.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d2d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- La société Consorfrut ne peut minimiser son agrément de la marchandise au motif que le contrôle est effectué par sondage alors qu'en mandatant M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d32ff8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

vestiaire #R030 Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13778 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK5D COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Alexandre et Jean Y

6137220fcd580146773f9e94

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d3cdc6046d475c9a58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dans la grande distribution, demeurant [Adresse 1] Monsieur [T], [M] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] - PORTUGAL, de nationalité française, agent commercial et réceptionnaire de marchandises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD000159702

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

  Cornel   Alexandru et M me Cornelia Patrichi, un couple marié, ainsi que leur fils, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115605_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

quatre immeubles ; - la vente de l'immeuble situé 52 rue Boissière à Paris doit être regardée comme parfaite au cours de l'année 2016 ; - elle a procédé à l'absorption de la société SCCV Résidence Alexandra

Source officielle