[H] [Z] alias [W] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 24 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [Z] alias

de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat de Monsieur [L] [H] alias se disant [H] [N] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [L] [H] ( ci-après M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Altia Industry par la société Bpifrance Participations

dans le litige les opposant : 1°/ à l'établissement Gan cabinet Laty Agents, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Alexia

avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Thierry LEPROU Monsieur Yves VACARESSE Greffier : Madame Alexia

recyclée et oxygénée par des pompes alimentées en électricité par la société EDF, secourues par un groupe électrogène acquis auprès de la société Corsica bobinage ; qu'ayant perdu l'ensemble de ses alevins

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jurisystem, spécialisée dans l'édition de supports juridiques, a créé, en 2012, le site avocat.net, devenu alexia.fr

En outre, la circonstance que les courriels du 24 juillet 2018 et 4 avril 2019 signés au nom de la " SCI Alexia " ait été envoyés depuis l'adresse électronique de M. E C, père de M.

No violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Conditional) (Algeria)

submitted after the application had been lodged with the Court: admissible Facts – After serving a prison sentence for acts of terrorism, the applicant, an Algerian national, was to be deported to Algeria

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ La société Alexia

[A] [H] alias [X] [G] présentée par le préfet des Vosges.

[E] [W] alias [X] [C] [S] [A] ; - Vu le courriel de la PAF [Localité 3] du 19 avril 2026 indiquant que M.

Me Sarah UTARD représentant Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q], a présenté ses observations ; M.

Alexia X... Laura X...

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

ANGEL HAZANE [W] Mandataires Judiciaires, Représentée par Me [C] [W], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL R-SCAUDA Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

jonction du 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015405 Demandeur (s) : [F] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Alexia