. / La cour communique au préfet compétent et, à Paris, au préfet de police, lorsque ceux-ci en font la demande, copie de l’avis de réception. / (…) ».

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° 46, 9 pages) Numéro d'inscription

Afin d'évaluer les capacités d'accès ou de maintien dans l'emploi de la personne handicapée, il faut tenir compte : -        des facteurs liés au handicap ; -        des facteurs personnels (durée de l'inactivité

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [G] Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

SAS REV’ISO, Société ERGO FRANCE ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, Société GREENALP SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD

N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

N° RG 23/02064 N° Portalis DBVM-V-B7H-L22L C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

N° RG 23/03175 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6FT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GABRIELE

[X] FONDS COMMUN DE TITRISATION [7] C/ Mme [Z] [X] S.A.R.L. [5] S.A. [6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

AMARANDE SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Les coups de pied dans la tête et dans le dos s’ensuivirent.

La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification. En l'espèce, il est établi et non contesté que l'assignation a été signifiée au domicile de Mme [W] [O].

Par lettre du 8 mars 2016, elle a adressé une copie de la déclaration de maladie professionnelle à la société [6].

N°Minute:25/00068 DOSSIER : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKF6 Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [J] [X] le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C272U N°: 5 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

VC N° RG 18/00044 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00049 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry