FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 - N° du dossier E000DWBH Intimée : S.A.S.

FACHE, avocat au barreau de PARIS S.A. [22] (527359/67) [Adresse 8] [Localité 11] non comparante, ni représentée [27] (3079111430, 3079111917) chez [25], [Adresse 17] [Localité 10] non comparante,

14 Discrimination Difference in treatment between members of Alevi faith and citizens adhering to majority branch of Islam: violation Facts – In June 2005 the applicants, who are followers of the Alevi

[R] représenté par Maître Alexis Fache, avocat, a interjeté appel de la décision.

FACHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0897 - Monsieur [N] [K] [X] Chez Mr [B] [X] domicilié [Adresse 2] SDC DE LA RESIDENCE.

Par ailleurs, il existe des facteurs de risques extra-professionnels pouvant expliquer la survenue de la pathologie.

ALEXIS C/ S.A.S.

BREOV [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Octobre 2024.

Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [N][2] [2] [Adresse 2] [Localité 11] Médiateur : [B] [T] [Adresse 6] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S ALEXY

constituent un service public, que les lieux de culte des alévis se voient conférer le statut de lieux de culte, que les dignitaires alévis chargés de l’exercice du culte soient recrutés comme fonctionnaires

[J] [W] C/ CRCAM ILLE-ET-VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DESCHAMPS Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (Rectification erreur matérielle

ARRÊT N°148 N° RG 24/05608 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIS4 (Réf 1ère instance : 2024001872) JET ROOF SAS C/ SELARL [X] [D] & ASSOCIES SELARL SAJ Copie

THE FACTS I.     THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 9.

[H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18

[W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me EKICI Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES

I] C/ Entreprise EDF - SERVICE CLIENTS Entreprise [1] Organisme SIP [Localité 1] S.A. [2] [M] [I] [Q] Société [3] Société [4] Etablissement [5] S.A. [6] Copie

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h17 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis