Ordonnance N°487 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 mai 2026 [Z] alias [W] C/ [F] DES ALPES MARITIMES

défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.

[Z] comme mal fondé et confirmé en toutes ses dispositions la décision du procureur de la République du 1er septembre 2022 ayant ordonné la remise à l'AGRASC, en vue de leur aliénation, de son véhicule

X... a fait assigner la société Les Mutuelles du Mans assurances devant le tribunal de grande instance, en sa qualité d'assureur de Claire Y... et d'Alain A... ; que le tribunal a déclaré irrecevable l'action

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Evelyn Y..., épouse Z..., du chef notamment

Léonard X... s'est opposé au retour de l'enfant sur le sol polonais, au motif principal que la résidence de Sara se trouvait en France jusqu'au mois de mars 2017, date à laquelle Alina Y... l'a illicitement

1998 par lequel le maire de la commune lui a délivré l'alignement de sa propriété le long de cette voie de communale ; que par ordonnance du 17 juin 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance

Alain Thierry Z..., M. Pierre Charles Z..., M. Gabriel Z..., Mme Alina B..., M. Julien Z..., M. Jacques Z...

CHAZELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Marie-Aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , 2°/ la société Alias, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

2026, notifié à Monsieur [G] [Y] alias [A] [G] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne alias [P] [H] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne le 31 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2003, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé

[Q] alias [C] [I] [C] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 28 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Q] alias

COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 174 et 206 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi de Alain

du deuxième groupe les 15 juillet 1987, 18 novembre 1987, 29 mars 1988, 18 avril 1988 et 7 juillet 1988 et celle du troisième groupe le 31 mars 1991 ; que, constatant l'apparition de désordres, l'EPPV

Elise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui les a débouté de leurs demandes après relaxe de Joseph Y... et d'Alain