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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
686ca82e202006593453d49a
4 juillet 2025
FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/306 Rôle N° RG 23/12771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAON [M] [C] C/ Mutualité [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LAFFORGUE
3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97625
30 août 2023
Représentée par Me Fatiha AFKIR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Syndicat des coprppriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice, la société MB IMMO (LAFORET
1ère Chambre
67ff39bd303a1b38839f7cb3
15 avril 2025
[Date naissance 3] 1945 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 19] Représentés par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistés de Maître Catherine LAFORET
Pôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
général : 09/22241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème Chambre RG n° 2002/37196 APPELANTE: Société anonyme FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
Cabinet B
652f7904b053208318995ae5
12 octobre 2023
N° 394 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 12.10.2023.
643f88d5ad85da04f53a3bda
13 avril 2023
N° 142 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lamourette, le 17.04.2023.
2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d76
9 janvier 2025
de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [P] [G] [S] épouse [F] C/ [Y] [X] [F] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me LAMBRET
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc817
25 août 2017
APPELANT Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SAS MADER
Cour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed0
16 février 2006
En 1996 Monsieur A... était nommé Directeur de l'Agence LYON-LAFAYETTE et les comptes de Monsieur X... furent transférés à cette agence.
615e0e6ec25a97f0381f566f
21 octobre 2014
- Côte d'Azur (anciennement DRASS) FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SCP CABINET SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE
6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb
20 octobre 2010
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées, oralement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300916
13 juillet 2011
ville, le dossier de presse de la ville mentionnait que cette gratuité s'inscrit dans le plan global visant à fluidifier le trafic pour accéder plus facilement a l'hypercentre de l'agglomération et amener
6253cd6fbd3db21cbdd9359c
5 octobre 2016
. *** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Maryse Y... a été embauchée le 22 mai 2008 par la SARL COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER exerçant à l'enseigne " LAFORET IMMOBILIER
Chambre des Terres
6905d3f918ad6c6cb2895f38
23 octobre 2025
N° 78 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Gourdon, Le 29.10.2025.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480
19 mai 2021
Madame [Y] produit aux débats le courriel que la déléguée syndicale Sud santé sociaux sections Arfog Lafayette a adressé à Madame [C] [U] et à M.
Pôle 4 - Chambre 5
69e070c0cdc6046d476908d5
15 avril 2026
- signé par Agnès LAMBRET, conseillère faisant fonction de présidente et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Cabinet C
67a32648b892a319f9a65b53
23 janvier 2025
N° 25 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Varrod, le 03.02.2025.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01540
5 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 5 juillet 2001 en qualité de responsable stand Galeries Lafayette par la
1ère chambre 1ère section
6162fdf93ebbdffcbea6aa8f
1 décembre 2011
[T] [Z], aux termes de ses dernières conclusions en date du 08 juin 2011, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, demande à la cour de : * le dire recevable et bien fondé en
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b8
24 avril 2012
C/ SARL LOIRE ET RHONE INVESTISSEMENT APPELANTE : SA BANQUE RHÔNE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 20-22 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE prise en son siège central 235 cours Lafayette
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