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Amal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain Y... du chef de violences

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Z... soutenait, dans ses conclusions, qu'il n'avait passé le contrat qu'en sa qualité de représentant de l'association des boulistes amateurs du Bény-Bocage, qualité dont l'indication avait simplement

A... soutenait, dans ses conclusions, qu'il n'avait passé le contrat qu'en sa qualité de représentant de l'association des Boulistes amateurs du Bény-Bocage, qualité dont l'indication avait simplement

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Jérôme LAURENT 2026 005684 Par exploit de commissaire de justice en date du 24/03/2026, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société AMAL

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attaqué (Aix-en-Provence,18 novembre 2014), que le 16 octobre 2008, des agents des douanes ont procédé au contrôle du navire « Cheetah », appartenant à la société de droit luxembourgeois Adrénaline, amarré

acquisitions ont été faites dans les deux mois qui ont suivi le vol perpétré chez Patrick B..., alors que la nouvelle de cet épisode s'était rapidement répandue, au plan national, dans tout le milieu des amateurs

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La société Dutyfly ayant contesté cet AMR, l'administration des douanes a, par une décision du 18 décembre 2013, fait droit à sa demande de décharge pour les droits concernant les boissons alcooliques

Sa contestation ayant été rejetée le 26 juillet 2016, la société Royal saveurs a assigné l'administration des douanes afin de voir prononcer la nullité de l'AMR et de la décision de rejet.

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