jours qui suivent la notification du présent arrêt ; Dit que M.

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille douze.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

EST PROPRIETAIRE, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 13 OCTOBRE 1983) D'AVOIR DIT QU'ILS NE POUVAIENT BENEFICIER DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX PUISQU'ILS DISPOSENT A SAINT-SULPICE DE FALEYRENS

Il résulte de ce qui a été dit au point 4 que M.

ne dispose pas dans son pays d’origine, où elle a vécu l’essentiel de sa vie, d’un réseau social et amical plus intense que celui qu’elle revendique, sans l’établir, en France.

Schamber, conseiller, en ayant délibéré conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du trente et un janvier deux mille dix-huit.

L'association " Amicale régionale des conseillers régionaux de Picardie " a conclu le 26 janvier 1990 avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP) un contrat ayant pour objet de permettre à l'amicale d'attribuer

Le moyen fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame Janine Y... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné Monsieur André X... à lui verser

A..., leurs coassociés au sein de la société Faldis ; qu'au mépris de ces pactes, les consorts X... ont cédé, le 22 janvier 1996, les actions de la société Faldis à la société Amidis ; qu'un contentieux

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf.

excédant une somme ou une valeur fixée par décret même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit

seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie AMICO

Elle explique que Mme [Z] avec qui elle avait noué une relation amicale, lui faisait part régulièrement de ses difficultés financières ; que c'est dans ces conditions qu'elle a obtenu la remise de fonds

DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 09 Septembre 2024.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société CSF venant aux droits de la société Amidis et compagnie et la société CSF établissement

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant constaté que l'exposant est le père de l'enfant Mila Louise X..., dit que le dispositif du jugement sera transcrit en marge de l'acte

d'annulation de l'offre de vente, alors, selon le moyen : 1°/ que conformément aux accords collectifs du 9 juin 1998 le bailleur doit, préalablement à la décision de mettre en vente par lots plus de dix

par voie électronique le 17 janvier 2017, l'appelant demande à la Cour de : - infirmer le jugement dont appel, - dire et juger recevable et fondée la demande de Monsieur Adrien, Pierre, Marie, dit

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01417 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel RIGAL Me Sarah AMCHI