Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M.

Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Enfin, il se plaint d'avoir fait l'objet d'écoutes téléphoniques à Genève en violation des règles de procédure.

locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 2 avenue Marcel Paul à Gennevilliers

Me Jean-François LARDILLIER, avocat plaidant au barreau de LYON Intimé Syndicat des copropriétaires LE CLOS GREFFIER représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIER DU BASSIN GENEVOIS

Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires afférent aux opérations ouvrant droit à déduction, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations ; / b.

Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SAS DSA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS

Elle est soumise à la Cour sous l’angle de l’article 6 de la Convention. 2.

Salomon, conseillers référendaires, Mme de Beaupuis, avocat général, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Prétot, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Ancel, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M.

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M.

Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M.

Ancel, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M.