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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
64a50c5eb8594705dbfcc990
4 juillet 2023
13 E (ref : TF 2021), demeurant [Adresse 5] défaillante Société [6] [18] (ref : 36403627703000) demeurant [Adresse 1] défaillante Société [10] [18] (ref : 51730957891100) demeurant
PCP JCP fond
670426978d5cd4a8759128fc
19 juillet 2024
Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKH N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le vendredi 19 juillet 2024 DEMANDERESSE LA REGIE
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
Fabian B... et Mme Anna B...
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
Jean Marie X... époux de Mme Anne Y.... M. Jean Marie X... est décédé le 29 février 2004, en laissant pour recueillir sa succession : - son épouse, Mme Anne Y...
6253cd75bd3db21cbdd936c9
18 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
6253cd76bd3db21cbdd936d9
Chambre-1 civile et com.
6970844acdc6046d471406b8
20 janvier 2026
En l'absence de réitération de la vente par acte authentique, la société Toutabitat a, par exploits délivrés le 10 novembre 2022, fait assigner M.
PCP JCP ACR fond
65970613f74364d4a5c86215
18 décembre 2023
Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04463 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5UQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 DEMANDERESSE Société LA REGIE
Chambre 3 A
62c52960a2c42363790796f9
4 juillet 2022
MINUTE N° 22/416 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
cr
61372616cd58014677422da1
15 juin 2000
Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL, en date du 26 octobre 1999, qui, pour non-dénonciation de crime, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire
comm
613722aacd580146773ffd57
6 février 1996
A..., Mme Anne-Marie X... et Mme A... : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 25 octobre 1993), que, le 25 avril 1988, la société Etablissements René X...
Chambre 2 A
62c52960a2c42363790796f5
1 juillet 2022
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03553 - N° Portalis
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500351_20250509
9 mai 2025
D C demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2025 du maire de la commune de Sainte-Anne accordant une déclaration préalable n° DP 971282422188 à M. A B.
.
69b72acfcdc6046d47cb181d
8 avril 2025
avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Colette HYONNE, Avocat au Barreau de REIMS
Chambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b20d
2 juillet 2025
Ordonnance du 02/07/2025 Affaire N° RG 25/00235 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président
civ2
613721c7cd580146773f7324
17 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marguerite, Anne X..., huissier de justice, demeurant à Pont-sur-Seine
Bureau d'ordre référés
697ac67bcdc6046d470b96bc
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5Y Nature affaire : 72D Minute : MI n°25/94 L’an deux mil vingt six et le sept janvier
64a50c59b8594705dbfcc980
APPELANTE Madame [I] [O] épouse [N] demeurant [Adresse 1] Dispensée de comparution par ordonnance du 29 décembre 2022 défaillante INTIMEES Société [10] (ref : 4774521) demeurant
61372697cd58014677426d6d
21 juin 2005
après avoir relevé un certain nombre d'agissements pendant la période incriminée, décidé que le délit de harcèlement moral n'était pas constitué, faute d'une période suffisante pour caractériser la réitération
Service des référés
65b16402b9f94e984650d667
24 janvier 2024
N° :3/MM Assignation du : 19, 28 novembre et 4 décembre 2023 N° Init : 23/54506 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte
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