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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306860_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence d'un an au titre de ses dix années de présence en France. Par arrêté du 17 mars 2023, dont M.
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb79
8 novembre 1995
8 novembre 1995
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020d3
22 avril 1997
22 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e05
27 février 2004
27 février 2004
Z... contrat de cr,dit bail autorisait en effet express,ment la sous-location du mat,riel mais pr,cisait, en son article VIII, que le bailleur demeurait propri,taire exclusif du mat,riel et que celui-ci
Source officielleciv3
60794bb19ba5988459c43a56
21 décembre 1987
21 décembre 1987
lors de la conclusion du bail, a contracté à un prix supérieur ou inférieur d'au moins un dixième à la valeur locative de la catégorie du bien particulier donné à bail peut, au cours de la troisième année
Source officielleChambre Sociale
6968c48ecdc6046d4760f2ce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 25/01252.
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf03ebbdffcbea6aa3f
31 mai 2012
31 mai 2012
R.G : 11/02103 Décisions : - tribunal de commerce de Riom du 27 février 2007 RG : 2007/0000032 - tribunal de commerce de Riom du 25 novembre 2008 RG : 2007/001089 - Cour d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300988
18 septembre 2013
18 septembre 2013
pourvoi unique, la Cour de cassation, si la contrariété est constatée, annulant une des décisions ou, s'il y a lieu les deux ; Attendu que statuant par arrêt du 22 janvier 2009, la cour d'appel de Riom
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b1
3 juin 2015
3 juin 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Brigitte LIMAGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur Pascal Y..., de nationalité Française
Source officiellecr
61372583cd5801467741e666
21 novembre 1994
21 novembre 1994
Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anna X...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2103887_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Riou pour M. B, - et les observations de Me Boileau pour le GHU Paris psychiatrie et neurosciences.
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6d40
9 décembre 1992
9 décembre 1992
François, Henri G..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 5°) Mme Anne, Marie G..., épouse K..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401def
5 mars 1997
5 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Catherine Z..., demeurant Saint-Chaffert les Rialles
Source officielleChambre 3-4
6438f1c3a942a604f5e93179
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A, attaché principal territorial, a assumé les fonctions de directeur de l'école de musique de la commune de Riom.
Source officielleciv3
61372322cd58014677405e04
13 mai 1998
13 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie Tugler, demeurant Edifice Bergatin appartement
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007792919
11 janvier 1993
11 janvier 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1986, présentée pour Mlle Anna-Louise X..., demeurant au Petit-Chambois à Mazaye (63000) ; Mlle X... demande au Conseil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, déclare prendre acte du désistement de Mme C et M.
Source officiellesoc
613721decd580146773f8538
22 septembre 1993
22 septembre 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Mme Irène X..., demeurant ...
Source officielleciv3
60794c469ba5988459c45128
7 février 1990
7 février 1990
lors de la conclusion du bail, a contracté à un prix supérieur ou inférieur d'au moins un dixième à la valeur locative de la catégorie du bien particulier donné à bail peut, au cours de la troisième année
Source officiellePage 13 sur 290