SIP C/ [K] expédition délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION à Mme [K] à Préfecture de la Somme Exécutoire délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION ORDONNANCE DE

Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes visées par l’avis à tiers détenteur décerné à son encontre par le Service des Impôts des Particuliers (SIP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

A B conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 25 août 2021 à son encontre par le comptable public du SIP de Martigues en vue du recouvrement d'une somme de 6 493 euros correspondant

Le comptable chargé du recouvrement du SIP de [Localité 1] a interjeté appel de cette décision le 14 décembre 2018.

01104 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUUT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEMLOIRET agissant au nom de la SIAP

Au fond, ils font principalement valoir que : - le SIP de Douai avait parfaitement connaissance de l'adresse de M.

Gard-Lozère a refusé de réviser son compte-rendu d’entretien professionnel au titre de l’année 2024.

Associés, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307306169087 Le Comptable public responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP

pour les années 2019 à 2021.

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025, Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision

Par acte d’huissier du 29 novembre 2023 délivré à personne, le SIP de Paris [Adresse 33] a assigné M.

Paris 7ème tendant au versement d'une somme de 29 354 euros au titre de la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année 2016.

Il fait valoir qu'un nouveau compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019 a été établi le 28 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Lyon [Localité 14], SIP Vaise Tête d'Or, SIE Caluire, Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Ain, SIP [Localité 16] Berthelot, Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône et [Adresse 18], aux montants déclarés

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAP6 JUGEMENT Minute : 38 Du : 12 Janvier 2024 SIP

SIP C/ [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition du 3

SIP C/ [X] expédition délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION à [X] [N] à Préfecture de la Somme Exécutoire délivrée le 3/4/25 à SCP LUSSON CATILLION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE

[E] [W] qui, au vu du rapport d'incident établi par le chef de site du Groupe Uniprotect (pièce 23), n'était pas présent à son poste en ayant laissé seul l'agent SSIAP 1 (M.

), dont le niveau varie selon la nature des tâches confiées: - SSIAP 1 pour l'emploi d'agent de service ; - SSIAP 2 pour l'emploi de chef d'équipe ; - SSIAP 3 pour l'emploi de chef de service.