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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c09559
3 octobre 2024
3 octobre 2024
) suivant déclaration d'appel du 29 janvier 2024 APPELANTE : [Z] [U] épouse [G] née le 18 Février 1949 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Anne-sophie
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5bab89538338ecde5fa
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail L'une des obligations essentielles du preneur d'un contrat de bail est celle du paiement des loyers aux termes convenus en application
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[D] rue de Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6
Source officiellePCP JCP référé
678172d66d34da2cbdcda021
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/01/2025 à : Maitre Sophie ROYER Maitre Baptiste ROBELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP
Source officielleRéférés
6696b6ec9a603a692910afc0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : o des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL-Anne-Sophie
Source officielleRéférés JCP
687153b4d395d6ba9f2a0227
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CHRISTA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d426d3290e00e0e7a30
15 avril 2025
15 avril 2025
SERRES BARRE c/ SCP [C]-[R] S.C.E.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac67a2
26 avril 2022
26 avril 2022
2023 : 4,8 % - 6ème année 16 janvier 2024 : 8 % - 7ème année 16 janvier 2025 : 8 % - 8ème année 16 janvier 2026 : 11,20 % - 9ème année 16 janvier 2027 : 11,20 % - 10ème année 16 janvier 2028 : 11,20
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre 3 A
63be636e13ef607c90ab6473
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat
Source officiellePPEP Civil
6786dd24df5b5c7d10cab9d2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
verts pour l’année 2023, Il résulte qu’au titre de l’année 2022, Monsieur [F] [C] et Madame [U] [C] sont redevables de la somme de 591,65 €.
Source officielleJCP
67f834d7cf40727a00447a1c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la résiliation du bail L’article 24 I de la loi du 06 juillet 1989 dispose : « Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949af
19 mars 2020
19 mars 2020
Ayant pour avocat Me Anne-sophie LERNER, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS Madame G... J... épouse A... née le [...] à TOURS (I&L) (37000) [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92691
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Y... ... 32190 VIC FEZENSAC Représentant : Me Anne-sophie ARBELLOT DE ROUFFIGNAC, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing
Source officielleService des référés
68dec3c36af9fd1f8094da66
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de ces textes, il est possible, en référé, de constater la résiliation de plein droit d’un contrat de bail en application d’une clause résolutoire stipulée dans un bail lorsque celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY APPELANTE suivant déclaration du 22 / 03 / 2007 INCIDEMMENT INTIMÉE II-Mme Anne-Sophie A... épouse B...
Source officielleService des référés
69742383cdc6046d47802d73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application de ces textes, il est possible, en référé, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de bail en application d'une clause résolutoire stipulée dans un bail lorsque celle-ci
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd31c3411ff3451e3cf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CRISSIMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Anne-sophie LOURME la SELEURL REYNIER AVOCAT Me Eric ROYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Anne-Marie, le 22 Septembre 2000 Monsieur B... Michel, le 25 Septembre 2000 Madame Z... Anne-Marie, le 25 Septembre 2000 Mademoiselle B...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
635236a98c924eadffcc478a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[J] [N] ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sophie Vérité, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substituée par Me Sylvain Verbrugghe, avocat au barreau de Lille
Source officiellePage 13 sur 158