[K] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1](ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas NOVALIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER

[O] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] ( MADAGASCAR) [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Thomas NOVALIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER

  Président     ANNEXE Liste de requêtes concernant des griefs tirés de l’article   6 § 1 de la Convention et de l’article 1 du Protocole n o   1 à la Convention (inexécution ou

Le vautour moine, répertorié comme une espèce en danger, tant sur la liste rouge nationale de l'Union internationale pour la conservation de la nature que sur la liste rouge régionale d'Occitanie, a également

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Représentant : Me Stéphanie X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - N° du dossier 217-167 Représentant : Me Emmanuelle BARBIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

ANNA DE SOMMER CHAMPALIMAUD E   DR.

In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.

demandes de la SA Généfim tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années

[Adresse 8] [Localité 10] non comparante Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF) En son siège social [Adresse 5] [Localité 19] et encore au [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Maître Alexis BARBIER

En l'espèce, l'inspecteur du recouvrement a constaté lors des opérations de contrôle que la société avait organisé pour chaque année vérifiée, un séminaire à l'occasion de la sainte Barbe, que les salariés

ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2014 N° 2014/241 Rôle N° 12/14041 [F] [Q] C/ Société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Clémence BARBIER

    ANNEXE Liste des requêtes   :   No.

décision : B N° RG 25/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUWG Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 13h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

DOSSIER N° : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE42 AFFAIRE : [L] [M], [O] [R] épouse [M] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SARL BARI

    Barbier c. France (n o 76093/01)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Marcel Barbier, est un ressortissant français né en 1924.

au 30 juin de la troisième année. / (...)

de la société NOUVELLE POLY INDUSTRIES ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain BARBIER

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Chaib, représentant M. A.