Robert Giordanengo, demeurant résidence La Marine, bâtiment Dunes à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 42 / M.

Robert A..., domicilié [...] , 7°/ M. Alain J... , domicilié [...] , 8°/ M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

ROBERT, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine BAHEDDI, Greffier DÉBATS : sans audience.

Robert Y..., demeurant ..., 3 / M.

Fulbert, Antoine, Hubert C..., demeurant Fleurette à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 2 / M. Paul, Robert, Raymond A..., demeurant Sainte-Marie à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 3 / M.

Antoine K..., demeurant ..., 11 / de M. Francis Y..., demeurant ..., 12 / de M. Pierre-Jean XQ..., demeurant ..., 13 / de M. Antonio N... Silva, demeurant ..., 14 / de M.

Les Flots (Hérault), 28°) Monsieur Robert XT..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 29°) Monsieur René YW..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 30°) Monsieur Roger YX..., demeurant ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, dont le siège sociale est à Paris (9e), ... d'Antin

Robert XA..., Mme Paule J..., M. Benoît BW..., M. Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M.

Antonio ND, à M. Pierre CQ, à M. Alexandrine NE, à M. Adrien CV, à M. Philippe CW, à Mme Pascale CX, à M. Paul CY, à M.Georges DA, à M. Thierry DB, à M. Severin DC, à M.

Antoine X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28/ M. Jean-Antoine Z..., demeurant ...

Antoine Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Antoine E..., demeurant Les Hameaux du Vallon à Martigues (Bouches-du-Rhône), 2°) M. Lilian Z..., demeurant "Les Piboules", ... (Bouches-du-Rhône), 3°) M.

ROBERT de la SELARL ROBERT & LOONIS, avocats au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE Le Tribunal après avoir entendu les parties et leurs avocats

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOUILLE Robert

observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

X..., Robert, Jean Laine, demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) la Compagnie d'assurances La