C. intr. 22.04.98 enr. 10.05.00 M e Pasquale MAGLIONE (Moiano - Bénévent)   57156/00 GIAQUINTO Maria Antonia intr. 03.09.98 enr. 10.05.00 M e Gaetano Del VECCHIO (Bénévent) 57157/00 PALLADINO Nicola

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Antonio Y...du chef de blessures involontaires

Edouard Y..., les conclusions de M.

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

tout d'abord de signaler qu'il résulte du déroulement de l'information que l'interpellation de Guiseppe A..., qui allait mettre en cause Jean Y..., est intervenue non pas à partir des déclarations de Antoine

civil, 497, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que ni la responsabilité pénale, ni la responsabilité civile d'Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 mars 1994, qui, pour ouverture illicite d'un établissement de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques,

Antoine Joseph Y... au paiement de diverses sommes au profit de M.

Antoine Y..., demeurant ..., MM.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 2 mois

Jacques et Edouard Z... aux fonctions de dirigeants de ces deux sociétés, n'a pas motivé sa décision, en violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1131 et 1134 du Code civil ;

de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAVES SAINT-ANTOINE

#Alfonso Luigi Marra prieš Eduardo De Gregorio (C-200/07) ir Antonio Clemente (C-201/07).#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Corte suprema di cassazione - Italija.

Antonio, - X...

Silva, Antonio H...

Jean-Claude Y..., venant aux droits de M. et Mme Edouard Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004) d'avoir débouté ces derniers, alors copropriétaires des parcelles cadastrées section

et pulmonaires semblables à celles dont ils se plaignaient, et qu'une contradiction existait entre la teneur en fluor tolérée selon l'expert et celle définie par le centre anti-poison de l'hôpital Edouard

Antoine, - Y...

Antoine X... d'en permettre la communication au public ; Attendu que M.

est sans intérêt, le correspondant ayant attesté sans contradiction avoir reçu cet appel téléphonique ; enfin, si certains tenaient pour possible que la victime ait été le père biologique de Michel Antoine