relative à l’acquisition du contrôle exclusif du groupe Trigo par Ardian

. - Artisan fiscal.

. - Artisan fiscal.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru à un travailleur clandestin ; "aux motifs qu'Arif

X..., conseiller doyen, les observations de Me C... , avocat de la société Le Groupement d'Ariane, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Arif

[C] [L] a adhéré au [Adresse 4] aujourd'hui dénommé Centrale des Artisans Coiffeurs.

cassation d'une décision rendue le 30 juin 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans

Attendu que Mlle A... fait grief à l'arrêt du rejet de la demande alors, selon le moyen, que les personnes physiques ou morales qui concèdent une location-gérance doivent avoir été commerçants ou artisans

dernier eût indiqué dans ses conclusions et eût apporté la preuve que la société Voyard, qui avait décidé de supprimer l'agence d'Yvetot où il était employé, lui avait suggéré de s'installer en qualité d'artisan

dit que Michel A... n'était pas le salarié de Z... et en conséquence, partagé par moitié la responsabilité de l'accident mortel dont le premier a été victime ; " aux motifs que Michel A... était artisan

de la société Alucolor, avait conduit "le transpalette" sans être titulaire du certificat de conduite idoine" ; qu'elle a ensuite admis un second manquement à cette obligation à propos du "défaut d'arrimage

articles 98 et 103 du Code de commerce ; et alors, d'autre part, qu'est entachée de contradiction la décision qui retient que la faute du transporteur final, qui n'a pas procédé au sanglage ou à l'arrimage

judiciaire de la société Hauteville diffusion, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Syndicat des artisans

X... devait justifier de sa qualité d'artisan, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil, de l'article 9 du Code de procédure civile et du texte susvisé

X... en arrivant de Château-Gontier à Gargenville, rejet confirmé par l'analyse des témoignages faite dans les conclusions de M.

.; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 avril 1994) d'avoir débouté Mlle X..., artisan coiffeur, victime d'un accident de la circulation

moyen, d'une part, qu'il est constant, ainsi que le retenait le jugement infirmé et que le faisaient valoir les sociétés, que le reporter-photographe intéressé, qui avait toujours affirmé son statut d'artisan

«artisan/commerçant » « il en résulte que ce n'est pas en son nom propre que Mme X... agit dans le cadre du présent recours mais «ès-qualité»», quand la mention « artisan/commerçant » indiquait seulement

dissimulé, l'élément intentionnel se déduisant de la situation particulière dans laquelle se trouvaient les frères Y... et Tuncay Z... vis-à-vis de René X..., lequel traitait très différemment les artisans