siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1453797 vestiaire : 625 Représentant : Maître Benoît ARNAUD

représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Maître [FL] [N] [Adresse 4] [Localité 40] représenté par la SCP ARNAUDY

Deule représentée et assistée par Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SA Vilogia ayant son siège social 74 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Arnaud

postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée à l'audience par Me Cléopâtre BISSENE, substituant Me Arnaud

Avril 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Arnaud

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D 2090 Assistée de Me Arnaud

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Armand

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Maître Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Arnaud

Anne DANILOFF de la SELARL DANILOFF, avocat plaidant au barreau de LAVAL INTIMÉS : [E] [Y] né le 10 Juin 1971 à [Localité 3] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Virginie ARMAND

Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD

écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

barreau de PARIS, vestiaire : A0800 APPELANTE ET INTIMÉ **************** SAS COBATEC [Localité 1] venant aux droits de la SARL COBATEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud

Une plaie à l'arcade sourcilière pouvant correspondre au tir d'une arme de type grenaille a également été observée, ainsi qu'un hémothorax gauche de 965 g.

C, dans des couches plus compactes. Si M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

V-B7C-B6ORR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/08928 APPELANTE SCI NICOTOM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud

plaidant : Me Benoit ARNAUD, avocat au barreau de Paris. 9/ Madame [Z] [BD] épouse [TE] demeurant [Adresse 15] à [Localité 13] 10/ Madame [R] [BD] épouse [VH] demeurant [Adresse 10] à [Localité

techniques, le suivi des travaux et l’assistance aux opérations de réception ; - il engage la responsabilité contractuelle de la maîtrise d’œuvre, qui aurait dû voir, au moment de la réception, que la couche