1354 du code civil ; Mais attendu que l'aveu judiciaire d'une partie concernant le montant de la somme, dont elle reste créancière envers son débiteur, porte sur un point de fait et non sur

1134 du code civil et du L.132-19 code du travail (recod.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 et 1354 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15

[B], assisté de son curateur, demande à la cour, au visa des articles 9 et 122 du code de procédure civile, 2224, 2248, 1315 et 1326 anciens et 1359 du code civil, de : In limine litis, - déclarer irrecevable

1134 du Code civil.

L. 132-13 du Code des assurances, ensemble les articles 893 et 920 du Code civil.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE si l'interprétation des décisions de justice relève de l'appréciation souveraine des juges du fond, encore faut-il que les juges

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1351 ancien, devenu l'article 1355, du code civil ; 2.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille

857 du code de procédure civile.

Il fait valoir que le jugement du juge de l'exécution du 16 février 2018 n'a pas autorité de la chose jugée, qu'il y a donc lieu de faire application de l'article 1354 du Code civil, Monsieur [G] devant

1351, devenu 1355, du code civil et l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil et l'article 480 du code de procédure civile :

Z... ne fait pas partie des personnes visées à l'article 909 du code civil, ensuite, qu'il n'est pas démontré que cette somme a la nature des divers frais visés à l'article 852 du code civil, dans sa rédaction

Mme [W] [D], dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 26 février 2026, demande à la cour de: Vu l'article 1354 du code civil, Vu les articles L235-1 (ancien) du code de commerce et

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'en application du I de l'article L241-13-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises remplissant les conditions fixées à l'article 19 de la loi

effectué le raccordement de sa hotte aspirante sur le conduit de droite, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1354 du code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART,

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 11.