222-37, 132-8 et suivants du code pénal, 455 et 512 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué comme suit : - confirme le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Slim X..

222-23 du Code pénal, 332 ancien du Code pénal, 80-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

593 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 122-3, 226-4, 226-25 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

T... coupable et de confirmer de ce chef le jugement déféré (arrêt p. 3) ; "alors que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le délit de menace de l'article 222-17 du code pénal suppose que

de l'Ouest-Cotentin et organisation de ladite pêche, du préambule et de l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 222/2000 en date du 22 décembre 2000 rendant obligatoire la délibération susvisée, 111-

[D] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 22 septembre 2020 11. Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

222-19 et 222-20 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu à suivre sur la

6.1, 6.2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 14, alinéa 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 9-1 du Code civil, préliminaire, 81, 138-11, 140, 142, 591 et

000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, 222-44, 222

111-3, 111-4, 112-1, 222-33 du Code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

654 de la charte conventionnelle que celles de l'article L.1221-1 du code du travail et de l'article 1103 du code civil ; 5°/ enfin, qu'en faisant prévaloir l'acte non homologué du 14 février 2017

[B] à payer à l'Etat français la somme de 160 000 euros, outre une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 3.

222-22, 222-27, 222-28 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir commis

121-1, 121-3, 121-4, 121-5, 132-71, 132-75, 221-1, 221-2, 221-4, 224-1, 224-3, 311-1, 311-9 et 311-14 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 221-1, 221-8, 311-1, 311-3

L. 223-1 et L. 223-2 du Code de l'organisation judiciaire, de l'article 14 de l'ordonnance du 2 février 1945, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu

n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'obligation d'information du public, homologué par arrêté du 22 janvier 1999 et l'article 632-1 du règlement général de l'Autorité des marchés