[I] à payer une amende civile au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile, pour un montant de 10.000 € ; o Condamner M.

, de la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l’article 32-1 du code de procédure civile outre la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du

en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamner Monsieur [E] à lui payer la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure dilatoire et la somme de 2.000

Sur l'amende civile et la demande de dommages-intérêts de la société l'Immobilière Alsacienne : Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire

[F] [B] à payer aux exposants la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et à une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, avant de se désister

La demande de provision de Madame [M] [O] sera donc déclarée irrecevable Sur la demande reconventionnelle de Monsieur [H] [C] Aux termes de l’article 32-1 du code de procédure civile, « Celui qui agit

32-1 du code de procédure civile et 1382 du code civil ; ET ALORS, ENFIN, QU' après avoir constaté que M.

abusive en application de l’article 32-1 du Code de Procédure Civile ; - Prononcer une amende à l’encontre de la SARL GARAGE [S] JN, prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [S] demeurant

Elle forme enfin une demande reconventionnelle pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

Y AJOUTANT, CONDAMNER la société PROGEREAL à une amende civile de 3.000€ en application de l'article 32-1 du code de Procédure civile.

à l'article 945-1 du code de procédure civile à M.

L 511-1 du code des procédures civiles d'exécution.

. de l'intégralité de ses demandes ; condamner la même à payer la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile pour procédure abusive ; condamner Madame X... à lui

32-1 du code de procédure civile, - condamner la société International Business Service à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la

000 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction

La société MGTP demande à la première présidente la condamnation de maître [G] [D] au paiement de la somme de 8000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et sollicite qu'elle

) Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 9 et 353 du Code de procédure civile RECEVOIR la société AMIANTECO en sa constitution et l'en

700 du code de procédure civile, - condamner l'assurée au paiement de l'amende civile prévue à l'article 32-1 du code de procédure civile.

de dommages et intérêts, pour abus de droit, sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile, - condamner in solidum la compagnie Generali IARD et son courtier à lui verser 20.000 € au

32-1 du code de procédure civile à payer à l'Etat une amende civile de 10 000 euros pour action abusive, - Condamner la société Marquisat de [Localité 5] sur le fondement de l'article 32-1 du code de