2, 10, 85, 385, 388, 392, 509, 515, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté le moyen d'irrecevabilité soulevé par le demandeur, confirmé le jugement sur intérêts civils

; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la caducité des appels incidents formés par les parties civiles dans le délai prévu par l'article 380-10 du Code de procédure pénale, et dit n'y avoir lieu à

civile, faisant valoir : - Que le simple allongement du délai procédural causé par le sursis à statuer ne constitue pas un motif grave et légitime au sens de l'article 380 du code de procédure civile

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 2, 174, 175, 381, 385, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du même code

°/ Mme [WN] [KM], domiciliée [Adresse 291] (Royaume-Uni), 381°/ Mme [WN] [UP], domiciliée [Adresse 149] (Royaume-Uni), 382°/ Mme [SH] [NO], domiciliée [Adresse 387] (Royaume-Uni), 383°/ Mme [WS

1 et 2 du code civil, ensemble l'article L 380-2 du code de la sécurité sociale ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse, l'article L 380-2 du code de la sécurité sociale dispose que la cotisation est recouvrée

700 du code de procédure civile et de le condamner à payer à chaque salarié une certaine somme sur ce fondement ainsi que les dépens, alors : « 1°/ que selon l'article R. 1452-8 du code du travail, dans

381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 22 septembre 2020 par le Pôle social du Tribunal judiciaire

causé par le sursis à statuer ne constitue pas un motif grave et légitime au sens de l'article 380 du code de procédure civile ; - qu'il n'appartient pas au premier président statuant au titre de l'article

388-1 et 388-2 du Code de procédure pénale, l'exception fondée sur une cause de nullité ou sur une clause du contrat d'assurance et tendant à mettre l'assureur hors de cause est, à peine de forclusion

R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.

000 euros à [A] [Z] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1354 du code civil, l'article L. 1121-1 du code du travail et le principe d'égalité de traitement ; 2°/ que la seule appartenance à une catégorie professionnelle ne saurait en elle-même être regardée

386 du code de procédure civile ; 3° ALORS QUE, comme l'avait souligné la SCI AQUITAINE, bailleur, dans ses écritures, l'acte par lequel, le 30 juin 2011, elle avait signifié au preneur son droit de

application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

381, 382, 385 et 387 de la loi du 24 juillet 1966, ainsi que de l'article 255 du décret du 23 mars 1967 ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32,21 euros HT, TVA : 6,44 euros, soit 38,65 euros TTC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure