M. et Mme [M] fondent leur action sur les dispositions de l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965, aux termes duquel toutes clauses contraires aux dispositions des articles 1er, 1-1, 4, 6 à 37, 41-1

son épitrochléite du coude droit reconnues comme des maladies professionnelles le 09 octobre 2017 et le 30 juillet 2018 ; Attendu que sur le fondement de l’article 09 du Code de procédure civile qui

[I] [W] à payer à Monsieur [G] [H] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [I] [W] aux dépens.

la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonner le partage par moitié entre les consorts [W] et lui des dépens, en ce compris les frais de bornage.

[G] la somme de 350 000 FCFP à titre de dommages-intérêts, en application des dispositions de l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure

[D] à verser à Mme [O] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[W] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* condamné les demandeurs à la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamné les demandeurs en tous les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’au titre des dépens ; - condamner les époux [B] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les

L145-41 du code de commerce.

[K] [W] la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [D] et Mme [W] [K] épouse [D] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamnée aux dépens de la procédure, sans préjudice des règles applicables à l'aide

articles R.322-15 et R.322-21 du Code des Procédures Civiles d’exécution; Vu l’off re d’achat (...)

Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le demandeur au pourvoi n° S 24-14.808 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation et la demanderesse au pourvoi n° W 24-14.812 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation

[W] à compter du jugement ; Dans un cas comme dans l'autre, Condamner M.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance y compris ceux de référé et d’’expertise par application de l’article 699 du Code de procédure civile dont distraction au profit