Selon les arrêts attaqués (Rouen, 20 septembre 2018), la société Vibratechniques, faisant partie du groupe Atlas Copco, a décidé, début 2013, dans le but de sauvegarder sa compétitivité, la fermeture de

[T] [R], gérant de la société Atlas Peinture, a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur n'est pas tenu d'attirer l'attention du souscripteur sur la portée des stipulations claires et précises du contrat qu'il lui propose de conclure ; qu'en

transformations des lieux ; qu'en application de leur devoir de conseil, accru par leur qualité de mandataires, les notaires devaient communiquer à leurs clients et mandants ce certificat d'urbanisme et attirer

Y... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que Mme X... avait régulièrement rempli son mandat de déléguée syndicale depuis 1994 sans s'attirer de reproche de la part de son organisation

X..., sans constater qu'il avait spécialement attiré l'attention de ce dernier sur l'existence et la portée de l'exclusion de garantie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

de l'œuvre qu'il propose à la vente en faisant les démarches que l'on est en droit d'attendre de lui à cet effet ; qu'il lui appartient donc de questionner le vendeur sur les biens mis en vente et d'attirer

FB [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DEFENDERESSE S.C.I.

Une recherche de fuite a été effectuée le 17 décembre 2019 par la société ATTILA, qui a constaté un décollement de l’étanchéité sur le toit-terrasse ainsi que des fissures et un manque d’étanchéité à la

réparation du préjudice causé par l'explosion de la cuisinière à gaz vendue par la société Darty, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel, si cette société et son sous-traitant avaient attiré

, notaire, était intervenu en qualité d'intermédiaire pour la remise de la somme de 300 000 francs dont il savait qu'elle avait été faite à titre de prêt, a exactement retenu que celui-ci aurait du attirer

1240, du code civil ; 2°/ que les compétences personnelles du client ne dispensent pas le notaire de son devoir de conseil envers celui-ci ; qu'en retenant que le notaire n'avait pas à attirer

des stipulations contractuelles et autres documents soumis à son examen et la commune intention des parties, que les époux A..., selon l'acte de vente du 26 septembre 1986, avaient eu leur attention attirée

caution des époux Brial, les relations entre la Société générale et la société SP2I étaient extrêmement dégradées et qu'il appartenait donc à la banque, dans le cadre de son obligation de conseil, d'attirer

et dans son intérêt personnel une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements, sans constater soit que ledit cabinet d'expertise n'avait pas été mis en mesure d'attirer

qu'ainsi en considérant qu'il n'existait aucun risque de confusion entre les dénominations Femsept et Fempatch pour désigner les médicaments litigieux dès lors que l'attention du consommateur sera surtout attirée

l'efficacité des actes qu'il instrumente, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il n'appartenait pas au notaire de s'ingérer dans l'économie de l'opération et d'attirer

[S] lui-même de surveiller la charge de son véhicule pour demeurer dans les limites du poids définis par son permis de voiture, après avoir constaté que le vendeur avait attiré son attention sur la charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atlas Rayonnor, dont le siège est 100, avenue du Bois Guimier

.; que le salarié ajoutait avoir le 27 avril 1992 attiré l'attention de M.