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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2404085_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Après avoir été interpelé en situation irrégulière, il a fait l'objet d'un arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305632_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pierre de la Mer ; 2°) de condamner la commune de Fleury d'Aude à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2306372_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une décision du 26 octobre 2023, la caisse d’allocations familiales de l’Aude a refusé de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504612_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Bidois, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00190_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'ASP n'aurait pas identifié plus tôt l'adresse de la Fédération de l'Aude du Secours populaire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500189_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B C, représenté par Me Demourant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407328_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B C, représenté par Me Oudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302934_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Bidois, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401303_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2407484_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603107_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Abdouloussen, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence pendant une période de quarante-cinq
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008091633
8 mars 2002
8 mars 2002
lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 12 avril 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21531_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler d'une part, l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3e chambre sociale
6350e4d342150aadff23db2e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le 29 novembre 2016, la caisse d'assurance maladie de l'Aude a alors re-convoqué Monsieur [F] [C], lequel ne s'est pas présenté.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007918498
9 décembre 1996
9 décembre 1996
par une délibération du bureau du conseil général, en date du 10 décembre 1991 ; le DEPARTEMENT DE L'AUDE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 octobre 1991, par lequel le tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105446_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de Fleury-d'Aude a retiré les délégations de fonctions et de signature qu'il lui avait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00544
25 mars 2025
25 mars 2025
dégradation de la situation des droits de l'homme en Russie intervenu en 2022, il appartenait à la chambre de l'instruction, saisie d'un moyen en ce sens, de tenir compte de ce changement de circonstances, lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500810_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
F D, représenté par la SELARL AMG avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689020
3 octobre 1986
3 octobre 1986
la requête sommaire enregistrée le 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 13 avril 1984 présentés pour la CHAMBRE DES METIERS DE L'AUDE
Source officiellePage 13 sur 558