Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes, 18 mars 2019), en vue de l'élection des membres du comité social et économique (CSE) au sein de la société d'HLM Mon logis (la société), a été

que le département de l'Aube souhaite passer un marché similaire dans un avenir proche.

, que, le 21 juin 2014, la société TRT autos a acquis un véhicule automobile Audi A3 à l'état d'épave, pour le revendre à M.

Gérard Y..., demeurant à Romilly-sur-Seine (Aube), Longueperte, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Les Courriers de l'Aube

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2021), le système hydraulique des vallées d'Aure et du Louron, situées dans le département des Hautes-Pyrénées, est composé de diverses retenues d'eau, ou réservoirs

The contact sessions were, in her view, “not constructive for the child”.

[W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'établissement Public CCI Seine Estuaire Pays d'Auge, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon

Z..., domicilié ..., agissant en qualité de séquestre, 3 / du receveur divisionnaire des Impôts de Carcassonne-Est, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Aude et du directeur

rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mme Agnès X..., demeurant à Sissonne (Aisne), gendarmerie, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Séné, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

que, par un arrêt définitif du 18 mars 1987 statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé, la cour d'appel de Paris a jugé qu'il n'est pas établi que l'erreur reconnue par les intimés (Dussaud et Auge

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association d'Amis de parents et de personnes handicapées mentales (APEI) de l'Aube

[Y] [Q] un crédit affecté à la vente d’un véhicule AUDI modèle A5 SPORTBAC d’un montant total de 14 733 € remboursable en 60 échéances mensuelles de 284,69 € au taux fixe de 5,98 %.

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de : 1 / la société anonyme Audis, dont le siège est à Moncel-les-Luneville (

T... est artisan taxi, exerçant sous l'enseigne Taxi 10 Express, conventionné depuis 2012 auprès de la CPAM de l'Aube.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Troyes, 23 janvier 2020), rendu en dernier ressort, à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) a notifié à