Après avoir, au cours de l'audience du 2 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Kleinfinger, représentant M.

n'est justifié ni de l'organe ayant instruit sa demande, ni de la décision de constitution du jury d'admission régulièrement publiée ; - elle est entachée d'un défaut de base légale, alors que la délibération

Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

judiciaire de Nîmes en date du 31 août 2023, n°22/01161 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey

. / Cette délibération précise, le cas échéant, les conditions auxquelles la délégation est subordonnée. (…) ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

-la délibération d'approbation du PLU marque l'achèvement de la procédure.

Quant à la jeune Audrey, frappée initialement dans la salle de bain, son corps avait été traîné, le long d'un couloir, jusqu'à l'entrée de la chambre de ses parents.

du 21 février 2025 puis par une délibération du 11 mars suivant.

siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

, vestiaire : #J0109 DÉFENDEUR Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey

non comparante, ni représentée Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey

1265308840715295 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS AGENCE IMM, dont le siège social est: [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Audrey

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

SICCO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier,

PARTEPONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier

par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y3O

par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WQX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

LES JARDINS DU ROI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT : S.A.S.