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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616318bce0639f4f1a04a4d8
5 octobre 2011
SOCIÉTÉ DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Aurélie LEPRETRE, avocate au barreau de PARIS
1ère Chambre Civile
686c37e2dd7001754d6242b9
7 juillet 2025
cause a été débattue en audience publique le 05 Mai 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Margaret BOUTHIER-PERRIER, magistrat à titre temporaire, assistés de Aurélie
soc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
André Bicelli, demeurant 43, rue Voltaire, 54520 Laxou, 44 / de Mme Josiane Brelot, demeurant 3, route de Nancy, 54760 Faulx, 45 / de Mme Victoire-Marie Breton, demeurant 13 bis, rue Pierre Crémel
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de33161e
25 janvier 2023
Demandeur au renvoi de cassation : Monsieur [P] [W] né le 21 Octobre 1961 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-France LEON-OULIÉ substituant Me Aurélie
65336ad8bb40ec8318f31c2f
18 octobre 2023
assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [P] [N] [X] née le 02 Février 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie
65336ad8bb40ec8318f31c31
représentée et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [F] né le 01 Mars 1986 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie
65336ad8bb40ec8318f31c33
Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [H] [Y] né le 08 Février 1988 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Aurélie
65336ad9bb40ec8318f31c35
Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [A] [B] né le 20 Juin 1976 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Aurélie
Chambre sociale
645c89869925b3d0f8f8f6b1
25 avril 2023
décembre 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f72
4 juillet 2024
juillet 1970 à [Localité 12] (92) [Adresse 6] [Localité 4] / JAPON Monsieur [M] [D] né le 18 novembre 1973 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 7] / JAPON Représentés et assistés par Me Aurélie
630ef9e3223d7c4f1370536d
23 août 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 Août 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour
Chambre 9
69656c95cdc6046d47123ed5
9 janvier 2026
pour la reprise de ces désordres : - Le déplacement des boîtes de dérivation et le remplacement des liaisons trop courtes ont été chiffrés à la somme de 601,16 €, suivant devis de la SARL ELECTRICITE LALOUE
65336ad8bb40ec8318f31c2d
et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [W] né le 16 Octobre 1981 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie
6870a3212e3e3b1864ce22ac
24 janvier 2024
N° SIRET : 602 005 233 représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Hugo DICKHARDT, avocat au barreau de PARIS et Me FILIPPI Aurélie
Pôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
ATLAS MEDIACOM [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 537 868 739 Représentée par Me Laurent JOURDAN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 Assistée de Me Sandra GRASLIN DE LATOUR
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2979161-3281906
5 janvier 2010
Moldova (no. 33134/03) The applicant, Aurel Pădureţ, is a Moldovan national who was born in 1979 and lives in Bozieni (Moldova).
TROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
Me A..., avocat au barreau de Dunkerque, substituant Me Bruno Z..., avocat au barreau de Dunkerque COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Sara Lamotte
3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
Ce rapport, après avoir constaté à l’intérieur de la maison d’habitation, l’absence d’auréoles au plafond dans les pièces se trouvant surmontées par la toiture se trouvant côté rue, relève au contraire
Chambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173a
7 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2975675-3283079
23 décembre 2009
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