Le 29 août 1996, le tribunal administratif régional d’Aydın rejeta un appel formé contre cette ordonnance.

the violations of the Convention found by the Court in these cases concern the authorities’ failure in their obligation to secure the right to life of the applicants’ son who killed themselves (Ömer Aydın

    Le 28 novembre 2013 et le 15 janvier 2014, la décision du 26   mai 2011 fut notifiée à Aydın Aktaş et Misbah Aktaş respectivement. 17.

Türkiye 24/06/2020 Mahmut Temur AKBABA 1989 Aydın Turkish   68. 25785/20 Kılıç v. Türkiye 19/06/2020 Yavuz KILIÇ 1984 Aydın Turkish Ömer Faruk YILDIRIM 69. 26804/20 Karabacak v.

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 18 novembre 2020 Publié le 7 décembre 2020   DEUXIÈME SECTION Requête n o 17502/20 Uğur AYDIN

A... représenté par Me Aydin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a assigné à résidence dans le département du Gard pour une durée de 45 jours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, Mme B E épouse C, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A C et D C, représentée par Me Aydin, demande

En l’affaire Aydan c.

et 37 % pour [I] [L], * AYDON : 70 % pour NODYA GROUP et 30 % pour [I] [L], * DIGGLERZ FACTORY : 70 % pour AYDON et 30 % pour [I] [L] ; Nous relevons que dans le même temps et suivant assemblées générales

352J-W-B7G-CW4RP N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [H] [O] épouse [B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth AYDIN

représentation dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles relatives à ce maintien ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'Aydin

Aydin A, ... à Sainte-geneviève-des-bois (91700) ; M.

B A C, représenté par Me Aydin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, la société La Creilloise, représentée par Me Aydin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel

In the case of Aziz Aydın Arslan v.

Abdulkadir Aydın, Edip Samancı et Semir Güzel, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1956, 1953 et 1968, et résidant à Diyarbakır. A l'époque des faits, MM.

Ahmet Söğüt et Abdülbari Aydın (requête n o   48663/06) , ont informé le greffe de la Cour qu’ils souhaitaient renoncer à la procédure devant la Cour car leurs clients étaient parvenus à un accord

Ali Musa Aydın, est un ressortissant turc, né en 1970 et résidant à Edirne. Il est représenté devant la Cour par M e G. Altay, avocate à Istanbul. A.

  Aydan. Il n’est nullement établi que G.Y. a effectué un tir de semonce en l’air.

  Ahmet Durmaz, Ekrem   Kılavuz, Veysi Ayyıldız et Aydın Akboğa, des ressortissants turcs, nés respectivement en 1970, 1976, 1974 et 1974. M. Veysi Ayyıldız est représenté par M es R.