Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Azerou, avocat de la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Azrallus Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par la décision attaquée, qui est suffisamment motivée, la commission a rejeté sa demande ; rejet .N 1 Cf.

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis Ministère de l’Economie et des Finances - [Adresse 2] représentée par Me Pierre D’AZEMAR

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1735 à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre D’AZEMAR

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1735 à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre D’AZEMAR

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1735 à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre D’AZEMAR

Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.

Azéma, conseiller, et les conclusions de M.

en ses deux branches, tel qu'annexé : Attendu que pour la réalisation d'un projet de construction d'un centre de carénage aux Antilles, M. de X... de Y..., gérant des sociétés "Village de l'Anse Azérot

DELEGUES DU PERSONNEL DANS CHAQUE ETABLISSEMENT ET QU'EN L'ESPECE, IL AURAIT DU Y AVOIR UNE ELECTION SEPAREE POUR LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LOURDES ET UNE AUTRE POUR LE CENTRE D'AZEREIX

FRANCE DECO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe AZEMA - #B1160 DEFENDERESSE S.C.I.

. ; ATTENDU QUE POUR ANNULER CETTE SAISIE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LE BATEAU CONSTITUANT L'INSTRUMENT DE TRAVAIL D'AZEMA, ARTISAN PECHEUR, NE POUVAIT ETRE SAISI PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 592,