Elle remet à la société bailleresse un chèque de 1500 euros à la barre.

le maire de Chaville ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n°DP 092 022 21 00140 déposée par l’association syndicale libre des Terrasses (ASL des Terrasses) en vue de l’installation d’une barrière

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 2021), le 25 mars 2014, Mmes [I] et [L] (les bailleresses), propriétaires d'un fonds rural donné à bail à M.

N° RG 26/50187 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBNZP N° : 11 Assignation du : 10 et 12 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

] ■ N° RG 26/50572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNZL N° : 14 Assignation du : 19 Janvier 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

Localité 1] ■ N° RG 26/50942 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY7P N° : 4 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 05 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, MM.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

David, Jobert, Mme Grandjean, MM. Bosse-Platière, Pety, Mme Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

David, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la Société immobilière de la Pointe-Simon, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Saphir Spa, après débats en l'audience publique

SAINT ESTEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Albert-david TOBELEM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2025.

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Pic, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mme Gallet, MM.

Charles et David X... ; que M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS EN

GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David