Localité 3] Défendeur(s) : LUBERON TECHNOLOGIES LABO (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [H] [P] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 3] Me Fabrice BABOIN

PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Bernard X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Le 25 septembre 2022, il a déposé à la préfecture de la Haute-Vienne une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " en mentionnant une adresse postale au 109 avenue Baudin

Lesourd, Baudin, avocat de la Fédération nationale de l'immobilier, - les conclusions de M.

mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lesourd et Baudin

Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président De X... de Lacoste, les observations de Me Garaud, avocat de la société Carola et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin

Société SOFIPIERRE, SCPI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Anne-Sophie BARDIN

Baudoin, président, M. Nicot, rapporteur, MM. Y..., E..., F..., X..., G..., C... D..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Z..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Baudoin, président ; M. Sablayrolles, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, MM. F..., X..., Y..., E..., G..., C..., H..., B... D..., M. Plantard, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

PRISME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendu(e) le 06 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes VERSAILLES Section : RéférésRG nä : 03/00264 Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 03/01662 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.