ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

société GUIGARD de procéder à l'enlèvement du mobilier se trouvant à [Localité 8] et de le placer dans un garde-meubles à [Localité 7], ce mobilier provenant du dépôt d'une autre société, la société BIARD

Société CREDIT SUISSE AG, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe BIARD

    The Government contested these claims. 13.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE- FRANCE , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

BPCE [Adresse 3] [Localité 5] Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE (Intervenant volontaire) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats

à l'activité autorisée, stipulant en son article 6 que: 'Activité autorisée: Bowling et à titre accessoire à cette activité principale pourront être adjointes les activités suivantes: Bar à thème, billard

Z...qui cherchait des recettes complémentaires à son activité de salle de jeu de billard, afin d'ouvrir un change manuel dans le centre d'affaires d'Howell Center à Saint-Martin, les bénéfices de cette

    The Government contested the claim. 16.

Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [J] [Y] Chemin Moulios 64210 BIDART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Sabine LEBLANC, Conseiller Greffier, lors des

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Jacques BICHARD, Président de chambre (Rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

12 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 DEMANDERESSE Société ABN AMRO BANK N.V venant aux droits [X] la Banque NEUFLIZE OBC [Adresse 1] [Adresse 2] PAYS-BAS représentée par Maître Claire

31.634,20 euros valeur au 28 juillet 2004, outre la réactualisation au jour du jugement en fonction de la varaition de l'indice BT01 du coût de la construction, - 753,80 euros au titre de la facture BIARD

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :

de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/07583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Marie-cécile BIZARD

de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDERESSE AU DEFERE Société SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son