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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67eed2b9b848dd6814c5e6ac
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
soc
613722b5cd58014677400660
3 juillet 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM.
JCP Amiens
68dedb316af9fd1f80963ff2
2 octobre 2025
Cette mesure d’exécution a été mise en œuvre avec des versements de l’employeur de Madame [V] [H] du 12 juillet 2012 au 13 juin 2014.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200633_20230418
18 avril 2023
et Hydrose soient in solidum condamnées à les garantir de toutes condamnation prononcées à leur encontre ; Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, la SCCV Acajou vallée, représentée par Me Bohbot
69d01723cdc6046d47061352
2 avril 2026
[X] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09067 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDERESSE
PS ctx technique
65c3d9d2c432ce7d11a6fe80
30 janvier 2024
02/09 Requête du : 12 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] devenue [6] MME [S] [X] - DRH [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Elodie BOSSUOT-QUIN
66201388f05edb385fb2ab95
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01455
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405494_20240906
6 septembre 2024
A, représenté par Me Bohbot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date
JEX DROIT COMMUN
686423880bb2f8a66ca5f455
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la demande de dommages et intérêts L’article L121-2 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit : « Le juge de l'exécution a le pouvoir
JEX
68111e6c2a56cbbf9295e9fc
4 avril 2025
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience ».
4ème Chambre
DTA_2207631_20250217
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
61372272cd580146773fd1fb
25 octobre 1995
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, M.
613722a5cd580146773ff921
23 mai 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
JCPCIVIL
6a0b7b57cdc6046d471ef620
3 avril 2026
JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Eric BOHBOT
67f56a4cbbf04ef7857bb26d
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [V] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
66b50ca910164e0c4cc35bd0
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02089
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203050_20230503
3 mai 2023
L D, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 151 21 M0046 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune
9ème Chambre
DTA_2308918_20260204
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, l’Atelier du bonbon a répondu au moyen d’ordre public soulevé par le tribunal. II.
669aaebb30bd4f0c3f6b31a7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.07.2024 à : Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18.07.2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
67eed2a4b848dd6814c5e3e6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
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