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23 815 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Louis Xc/LA S

6253cbbabd3db21cbdd8e18b

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 25 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 09/ 01189 Monsieur

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par courrier du 25 juillet 2016, Maître Pierre Ravaut y a répondu par l'envoi de la provision de 360 euros sollicitée.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6977c6f2cdc6046d47cc77be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3E N° RG 24/09139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3E IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OEA7 S.N.C. TERNES IMMOBILIERc/SELARL AJASSOCIES

6864c1fd31953a33f9365e45

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juin 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65321a429e4ea48318f5aa8c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, substituée par Me Louise HOUPPE, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NGWJ S.A.R.L. BLUE JETc/S.A

659f95603328fa00087a24de

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2023 en audience publique, les avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f18

Appel

1 février 2000

1 février 2000

de la Résistance, 33075 BORDEAUX CEDEX EN PRESENCE DE : La Commission des Opérations de Bourse, 17, Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 2 Représentée aux débats par Monsieur Y..., muni d'un mandat régulier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61e27155e8b9fd051df08379

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

[E] [V] devant le tribunal d'instance de Bordeaux aux fins notamment d'obtenir sa condamnation au paiement d'une somme de 11.749,38 euros au titre du solde débiteur d'un compte de dépôt n°058803980491

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afe1cdc6046d47381f20

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mark URBAN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [P] [M

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBF TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02980

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Statuant sur les pourvois formés par : - La société Cordon Electronics, - La société Samsic Emploi Aquitaine, - La société Manpower France, - Mme Brigitte X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [Q] désigné par ordonnance du TC de Nîmes du 31/01/2025 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pierre DE OLIVEIRA de la SAS MDO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS S.C.I

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-OBTT S.A.S. ADECCO FRANCEc/S.A

695ccd4a75782d5f06f1ce9c

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTT S.A.S.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement du 1 er février 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société R2C SARL.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Greffier lors des débats : M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2026-21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL 1R2 PAYSAGES A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SELARL EKIP'c/BNP PARIBAS LEASE GROUP

64fab9b00f624005e653f3f1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[G] qui, en première instance, avait également communiqué de nouveaux éléments trois heures avant la clôture des débats et, dans le cadre de la procédure suivie devant la cour d'appel de Bordeaux avant

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6710aa44be64d7e510244ede

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWO S.C.I.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b20a3cc4cf860008dff377

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, Vu les pièces versées aux débats, - le dire et juger recevable et bien fondé en son appel, fins et conclusions, - infirmer purement et simplement, en l'ensemble de ses dispositions, le jugement

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TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions n°1 développées à la barre, la société [J] [K] [O] SARL demande au tribunal de : Vu les pièces versées au débat.

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