Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Unicarriers France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Bizot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat du FGAO, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société AGF, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X...

Fabien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende avec

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Mme D..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques représenté par le directeur régional des finances publiques, l'avis de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE LURCY-LEVIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, de la

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nanterre, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-5 du code

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE DES LABORATOIRES SERVIER, les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ;

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme Francis X, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [M], divorcée [H], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la

Gauthier, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l'Institut [Etablissement 1] de [Localité 1], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.