attaquée en date du 04 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : LA SARL FECY-YCE Rue Eiffel 49280 LA SEGUINIERE représentée par Maître Philippe

C/ U.R.S.S.A.F. du JURA PARTIES EN CAUSE : La SAS J.P.V., ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Philippe BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS ET : L

DBVK-V-B7D-ON46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1119000542 APPELANT : Monsieur [N] [V] né le 01 Septembre 1969 à [Localité 6](Maroc

1947 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe

Philippe B..., domicilié [...]                             , 6°/ M. Fabrice C..., domicilié [...]                          , 7°/ M.

PARC ET LAGON 7 rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS S. N. C. DE L'AÉRODROME 7 rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS S. N. C. LES ROCHES NOIRES 7 rue du Bois de Boulogne 75116 PARIS S. N. C.

8ème), 9°/ de la société anonyme TUNIS AIR, ... (2ème), 10°/ de la société anonyme EUROPE AER TRANSPORT, ... (5ème), 11°/ de la société AEROTOUR, ... (17ème), 12°/ de la compagnie ROYAL AIR MAROC

Madame Delphine THIBIERGE et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

JURA, ayant son siège social, [Adresse 10] Maître [S] [U], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.S [K], demeurant [Adresse 1] REPRESENTES par Me Philippe

AFFAIRE : [D] [T] [L] [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] [C] [J], [U] [S] ENTRE : 1°) Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (MAROC

Ceux-ci après leur maquillage seraient envoyés dans les divers pays du Maghreb TUNISIE-MAROC-ALGÉRIE via Marseille ou Gênes en ITALIE. E...

APPELANTE : Madame [W] [L] épouse [T] née le 11 Février 1983 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : MSA

Il soutient que : - c’est à bon droit que les premiers juges ont estimé que la décision prononçant son expulsion du territoire français a été prise en méconnaissance des dispositions de l’article L. 631

déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01721 APPELANT : Monsieur [R] [C] né le 18 aout 1992 à [Localité 4] (MAROC

APPELANTS Monsieur [W] [R] [W] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [Q] [M] épouse épouse [W] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] (Maroc

Z..., Me D... et les MUTUELLES DU MANS en leur qualité d'assureur de ce dernier, à payer ladite somme à Mme B... ; Que c'est encore à bon droit qu'il a condamné M.

pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe

[VV] né le [Date naissance 13] 1951 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 22] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,