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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
697bfa2ecdc6046d472ede50
9 janvier 2026
9 janvier 2026
judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KR [N] [U] [W] [F] épouse [D] C/ [I] [L] [R] [D] ------------------------------------- Maître Sonia BAUDELET
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094732
7 février 2013
7 février 2013
A...soutient qu'en ne déposant pas la requête, la SCP Bachellier, Potier de la Varde a commis une faute professionnelle de nature à engager sa responsabilité son égard ; 3.
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d414183e
9 août 2022
9 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 28 par courriel, de Me Mathilde BACHELET
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d4141840
10 août 2022
10 août 2022
maintien au centre de rétention de : [W] [B] né le 28 Novembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 31 par courriel, par Me Mathilde BACHELET
Source officielleChambre Sociale
69732656cdc6046d476499a6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502799_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D B et Mme A C, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502907_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A C B, représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504967_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
E B, représentés par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02401_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309046_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
G E et Mme B E, agissant en leur nom et en celui des enfants A, C et D, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés ; 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleChambre 2-4
66f256709d8a6b45fac47b87
17 avril 2024
17 avril 2024
13001-2023008115 du 04/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Mme [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurore BOYARD de la SELARL BOYARD ET BACHELET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305258_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f94a
18 novembre 1970
18 novembre 1970
INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE JEUNE LUC X..., QUI CIRCULAIT EN VELOMOTEUR ET MANOEUVRAIT POUR S'ENGAGER DANS UN CHEMIN SUR SA GAUCHE, A ETE HEURTE ET BLESSE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE PICANO, CONDUIT PAR BACHELY
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849132e41137cbf9fc84bd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Stéphanie LAMY Me Vianney FERAUD + 1 copie dossier délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS LA SOCIETE BAUDELET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200238
14 février 2019
14 février 2019
et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Backelite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207005_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307741_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508644_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600092_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
E..., représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le
Source officielle15e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51b2
26 mars 2014
26 mars 2014
la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 11/01125 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BACHELET
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