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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2517417_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2517572_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518832_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522214_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Maréchal, - les observations de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310612_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., épouse B..., représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 3 août 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307940_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M. B F, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607603_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607620_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec23cdc6046d478851bc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 10h29, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 mai 2026 à 11h34 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec1bcdc6046d47884fb9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 10h26, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 mai 2026 à 12h39 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec20cdc6046d47885120

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 10h30, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 mai 2026 à 11h51 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216538_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant de M. B, et celles de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300773_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B D, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327595_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328674_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329792_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400199_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Banouképa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316409_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319815_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A, assisté d'un interprète en bambara, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222351_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, - les observations de Me Banoukepa, avocat de C, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle