mentionne qu'à l'audience du 22 mai 1998 ont été entendus : "M. le conseiller Barrau en son rapport, Maîtres le Calvez et Dugueyt, avocats des parties civiles, en leurs plaidoiries, Maîtres Sanson et Barbier

122-6, L. 122-8 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / qu'en énonçant qu'aucune pièce versée aux débats ne venait établir le grief d'insuffisance professionnelle, relatif, notamment au dossier Barbier

du POS ci-dessus visé ; qu'elle a d'ailleurs admis implicitement cet état de fait dans un document qu'elle a adressé au département, extrait de Google maps, sur lequel elle a indiqué par écrit "ici barrière

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

[W] DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi

de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

[P], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Sarah UTARD et

[T], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [R] [Z] et M.

[Z] [P] a été poursuivi pour avoir fait réaliser une extension de son habitation située à Saint-Pierre de la Réunion d'une pièce fermée ainsi que d'une véranda et d'un barbecue sans avoir obtenu de permis

[B] a été engagé par la société [6], en qualité de directeur d'exploitation de l'hôtel restaurant [6] et de responsable du restaurant « [7] » du Riviera golf de Barbossi, à compter du 13 février 2014,

parcelle LE 396), du syndicat des copropriétaires du 8 et 10 avenue Gallieni par son syndic So Nice (parcelle LE 213), du syndicat des copropriétaires du 12 avenue Gallieni, par son syndic Gestion Barberis

(la société HMS), titulaire de la marque verbale française « Securis » enregistrée sous le numéro 3153932 afin de désigner notamment des lits construits spécialement pour des soins médicaux et des barrières

B... d'une barrière à l'entrée du passage sur une rue Gambetta, et d'un grillage devant la grand'porte permettant l'accès à leur propriété ; qu'en cause d'appel, M.

buanderies qui avaient vocation à être indifféremment utilisées par tous les occupants en passant par l'arrière du ténement; que Mlle Z... a assigné les époux X... afin qu'ils enlèvent le grillage et la barrière

En réponse, la SARL ECB BARBERA maître d'oeuvre et la SMABTP concluent au rejet des demandes dirigées à leur encontre, au motif qu'ECB BARBERA n'a pas commis de faute, que l'expert judiciaire et son sapiteur

DEBOUTER les société ECB BARBERA, PRO FOND et SMABTP en qualité d’assureur des sociétés PRO.FOND, ECB BARBERA et BUCHET de leurs demandes de mise hors de cause.

SOUTENU N°2024/ 0062 Rôle N° RG 21/11965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH53Q [S] [O] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme BARBERIS