Francois X..., entrepreneur de transports, demeurant à Seyssuel (Vienne), 2°) les Transports Baillet, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

par mois, à compter du 9 mars 2023, en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande indemnitaire

des juridictions ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la cour d'appel était composée, lors des débats du 14 septembre 2005, de : "président : M.

B aux 1ère et 2ème session ; - et Me Barlet, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille qui réitère ses conclusions, par les mêmes moyens.

épouse [M] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Sylvie BERTRANDON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION

CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/04206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24U Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET

BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile.

doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

représentées par la SELARL BENECH-PLAISANT LA SCP CALVET-LEQUES & BAUDET, Société Civile Professionnelle de notaires associés 85 Avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000- BP. 214-98845 NOUMEA

Dit que le père prendra en charge la moitié des frais de scolarité en ce compris les frais d’internat de l’enfant majeur sur présentation des factures.

02879 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THFD N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [O] [18] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth GENDRAULT Me Solène ROQUAIN-BARDET

Madame [O], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Madame SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Madame NICOLAS, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

existants, aux motifs que « le devis n'est pas de réparer ces 30 plaques mais de tout refaire en superposition de l'existant : « bardages en parement sur existant, écarteurs de 50 mm, isolant de 50 mm

, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 février 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur

de la juridiction qui l'a rendu ; que l'arrêt mentionne que la cour était composée lors des débats de MM.

BARBOT C.M.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Président : Monsieur Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président Assesseur : Monsieur Gérard GROS, Conseiller Assesseur : Madame Laurence NO L

à Me Baguet de la somme de 1 100 euros.