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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205784_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mme A, adjointe technique territoriale, en poste au sein de la communauté de communes des Coteaux Bellevue, exerce les fonctions d'agent d'entretien dans un gymnase.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6528
14 mai 2014
14 mai 2014
APPELANTE La Société Civile BELLEVUE 27 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1].
Source officielle1ère chambre
DTA_2003537_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Un mémoire présenté le 8 septembre 2023 par Me Martin, pour la SAS Free Mobile, en réponse à cette mesure d'instruction, a été communiqué à la commune de Moissac-Bellevue.
Source officielleciv1
613723b3cd5801467740d16b
6 février 2001
6 février 2001
octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande principale en attribution, et subsidiaire en paiement de sa valeur, du bien immobilier qui avait été acquis, à l'aide de ses deniers, par son fils et son ancienne belle-fille
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059cf
11 juin 1998
11 juin 1998
énumérés dans la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige; que la société Y... invoquait, dans son courrier du 5 mai 1993, des insultes prononcées par Mme Y... contre des membres de sa belle-famille
Source officielle2ème Chambre Construction
68e88b423ea43407b9fba514
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SOCIETE CIVILE BELLEVUE représentée par sa gérante Madame [V] [L] épouse [D] C/o Madame [V] [L] épouse [D] 13 Avenue du Midi - Villa Bellevue 06600 ANTIBES représentée par Maître David CARNAZZA de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407479_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme B de libérer sans délai le logement qu'ils occupent au sein de la résidence Bellevue située au 12 rue Bellevue à Dortan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202073_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : Mme B... versera à l’EHPAD Les Résidences de Bellevue la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a84
5 mars 1997
5 mars 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 novembre 1994), que, suivant un acte du 10 juillet 1987, la société civile immobilière Bellevue (SCI) a vendu un bien immobilier à M
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fd2
30 octobre 1997
30 octobre 1997
d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Semoulerie de Bellevue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Douvier, représentant la SARL Bellevue International. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100186_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2021, la SARL Société Technique du Nord, représentée par Me Malbesin, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914059_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Bellevue est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10554
13 septembre 2023
13 septembre 2023
[G] [U], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bellevue, 3°/ à Mme [B] [M], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210469
30 avril 2025
30 avril 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société SCI Bellevue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301432
15 décembre 2016
15 décembre 2016
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Bellevue-Chausey et la condamne à payer à la SCI l'Ile aux Oiseaux la somme de 3 000 euros ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00908
13 octobre 2009
13 octobre 2009
d'appellation d'origine Saint-Emilion produits sur sa propriété ; que le GFA a demandé l'annulation des marques " Château Croix Figeac " et " Pavillon Croix Figeac ", déposées par la société Rocher Bellevue
Source officielle8ème chambre
DTA_2007515_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
et ayant pour objet la rénovation du réservoir situé à Rumilly ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue à lui verser la somme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00281
22 mars 2016
22 mars 2016
société Bystronic Laser AG, des presses plieuses de marque Beyeler qui ont présenté des dysfonctionnements ; qu'en 2004 et 2005, elle a conclu une transaction avec les sociétés Bystronic Laser AG, Beleyer
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2205255_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de SCI Bellevue doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Bellevue est rejetée.
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