AE, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête de M. AO et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visioconférence et assisté de Maître Amel BELLOULOU

E A D, représentés par Me Belloulou Amara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté leur demande de logement

POUR LA MODERNISATION ET L' EXPLOITATION DES THERMES DE [Localité 3] représenté par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Comparant en la personne de son directeur assisté de Maître BEAULAC

de licenciement ; qu'il s'agit en fait de représailles, suite à sa saisine du conseil de prud'hommes pour dénoncer les conditions de travail qu'il subissait depuis son arrivée sur le site de BERNOS BEAULAC

Par des mémoires enregistrés le 31 août 2021 et le 3 juin 2022, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête et à ce que soit

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01941, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 13 juin 2022, la communauté de communes de La Terre des 2 Caps (CCT2C), représentée par Me Laurent Beaulac

mémoires, enregistrés le 25 septembre 2020, le 17 février 2021, le 20 avril 2022 et le 16 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) JLC Renov, représentée en dernier lieu par Me Laurent Beaulac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2022, la société RTM, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2022 par lequel

] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Amel BELLOULOU

instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Amel BELLOULOU

B, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EHPAD Larmeroux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B, représenté par Me Beaulac puis par Me le Foyer de Costil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du jury de délibération du

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulika substituant Me Beaulac

C A, représenté par le cabinet Garrigues Beaulac Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines du département

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Beaulac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mai 2021, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01940, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01942, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac